Pratiques exemplaires dans les évaluations environnementales et les évaluations des impacts

Concours de juillet 2019

Aperçu
Valeur	30 000 $
Durée	1 an
Date limite de présentation des demandes	10 juillet 2019 (20 h, heure de l’Est)
Annonce des résultats	Septembre 2019
Faire une demande	Voir ci-dessous

Contexte
Description
Thèmes
Valeur et durée
Admissibilité
Présentation des demandes
Évaluation et sélection
Règlements, politiques et renseignements supplémentaires
Coordonnées

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Contexte

Le CRSH et l’Agence canadienne d’évaluation environnementale (ACEE) lancent ce concours de subventions de synthèse des connaissances afin de stimuler la recherche en sciences humaines, ce qui aidera à mettre en lumière les pratiques exemplaires en évaluations environnementales et évaluations des impacts. Les évaluations environnementales et les évaluations des impacts (qui prennent en compte une gamme plus étendue de facteurs, y compris les considérations socioéconomiques) sont des outils de planification et de prise de décision dont l’objectif est de réduire au minimum ou d’éliminer la possibilité qu’un projet ait des effets néfastes sur l’environnement, tout en optimisant les effets positifs et en intégrant les facteurs environnementaux et autres dans la prise de décision.

Les évaluations fédérales sont obligatoires pour les grands projets touchant aux ressources naturelles et les projets d’infrastructures de grande envergure, dont ceux portant sur les mines, les pipelines, le gaz naturel liquéfié, l’hydroélectricité, les ports, etc., qui sont décrits dans la réglementation, désignés par le ministre de l’Environnement et du Changement climatique en vue de la tenue d’une évaluation ou menés sur un territoire domanial.

On estime à 500 milliards de dollars les investissements que le Canada fera au cours des dix prochaines années dans des projets du secteur des ressources naturelles. La Loi sur l'évaluation d'impact proposée mettra l’accent sur les projets qui comportent des risques importants pour l’environnement sur des territoires de compétence fédérale. Les décisions ayant trait aux projets seront prises en fonction de données probantes et d’arguments scientifiques solides. En reconnaissant les droits et les connaissances autochtones dans les évaluations des projets et en travaillant dès le départ en partenariat avec les peuples autochtones, le gouvernement fédéral donnera suite à l’engagement pris par le Canada à l’égard de la réconciliation et s’assurera que les décisions concernant les projets seront judicieuses. La loi garantira aussi que les évaluations seront menées de façon à fournir à l’industrie des certitudes et de la prévisibilité.

En vertu de la loi proposée, le gouvernement fédéral évaluera les impacts et les effets potentiels des projets non seulement du point de vue environnemental, mais aussi sur le plan social, économique et de la santé.

Ce changement d’orientation vers une démarche d’évaluation plus large nécessite une meilleure compréhension des interactions entre les environnements sociaux et humains et l’environnement naturel. Avec cet élargissement de la portée, les praticiens, les collectivités et les décideurs font face à des défis, y compris en ce qui concerne les composantes sociales et économiques qu’il faut prendre en considération, ainsi que le rôle qui leur est dévolu dans la prise de décision; la manière dont l’évaluation peut contribuer à donner suite à l’engagement du gouvernement à l’égard de la réconciliation avec les peuples autochtones; les méthodologies à utiliser pour déterminer les impacts positifs et les impacts négatifs; les meilleures méthodes pour instaurer le dialogue avec les peuples autochtones et le grand public.

Ces subventions visent à approfondir la compréhension des connaissances actuelles en sciences humaines et leur application aux évaluations environnementales et aux évaluations des impacts. Au moyen de l’examen des thèmes, notamment d’un point de vue interdisciplinaire, la synthèse des connaissances devrait cerner les enseignements retenus, les pratiques exemplaires et les lacunes cruciales qui pourraient faire l’objet de futures recherches.

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Description

Cette occasion de financement appuie des chercheurs, des équipes de chercheurs et des utilisateurs de connaissances pour la réalisation d’examens de portée et de synthèse des connaissances devant :

• favoriser l’utilisation de données probantes dans la prise des décisions et l’application des pratiques exemplaires;
• contribuer à l’établissement de futures priorités de recherche.

Dans leur proposition, les candidats doivent aborder les trois éléments mentionnés ci-dessous.

Points forts et lacunes dans l’état des connaissances

• Évaluer d’un œil critique l’état des connaissances actuelles sur le thème retenu, et ce, en fonction de diverses sources, le cas échéant
• Cerner les points forts et les lacunes dans les connaissances sur ce thème
• Déterminer les politiques et les pratiques les plus prometteuses en ce qui a trait à ce thème

Données de recherche

• Évaluer la qualité, l’exactitude et la rigueur (c.-à-d. les approches méthodologiques) des travaux menés à ce sujet
• Cerner les points forts et les lacunes des données quantitatives et qualitatives disponibles

Mobilisation des connaissances

• Susciter la participation de parties prenantes de différents secteurs, dont des responsables de l’élaboration de politiques gouvernementales, tout au long du projet, afin de mobiliser les connaissances sur les politiques et les pratiques prometteuses
• Utiliser des méthodes de mobilisation des connaissances efficaces afin de faciliter la mise en commun des constatations de la recherche avec des parties prenantes de différents secteurs (universitaire, public, privé et sans but lucratif)

Résultats escomptés

Les subventions de synthèse des connaissances ne doivent pas servir à l’exécution de nouveaux travaux de recherche. Elles soutiennent plutôt la synthèse des connaissances actuelles et la détermination des lacunes en matière de connaissances. Cet appel à propositions est axé plus particulièrement sur l’état des connaissances issues des travaux de recherche menés au cours des dix dernières années.

De manière à appuyer les objectifs énoncés ci-dessous, les subventions de synthèse des connaissances contribueront à la définition du rôle que les secteurs universitaire, public, privé et sans but lucratif peuvent jouer dans l’élaboration de politiques, de pratiques et d’outils solides.

Les candidats retenus devront :

• rédiger un rapport de synthèse et un sommaire de deux pages dans les six mois suivant la réception de la subvention;
• assister à un webinaire de lancement;
• assister, ou se faire représenter, à un forum sur la mobilisation des connaissances qui aura lieu à Ottawa, avec des représentants de parties prenantes de divers secteurs et de l’ACEE, afin de discuter des synthèses de connaissances. Les candidats doivent inclure les frais de déplacement liés à ce forum dans le budget présenté avec leur demande. Les candidats retenus recevront plus de précisions au sujet du forum (prévu de façon provisoire en mars 2020);
• choisir un utilisateur de politiques ou de connaissances intersectorielles et l’inviter au forum de mobilisation des connaissances, en incluant ses frais de déplacement dans le budget présenté avec la demande.

Les candidats retenus recevront également des lignes directrices sur la façon de rédiger leur rapport de synthèse et leur sommaire de deux pages.

On peut trouver dans les pages Web consacrées aux domaines des défis de demain des exemples de projets ayant reçu une subvention de synthèse des connaissances.

Initiatives connexes

Pour en savoir plus au sujet d’initiatives connexes particulières, utiliser l’outil de recherche de financement.

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Thèmes

Les exemples fournis ci-dessous ne sont pas limitatifs; ils servent à illustrer les nombreux aspects qu’un sujet peut comporter. D’autres questions et sujets pertinents peuvent aussi être présentés. Les thèmes sont reliés les uns aux autres, et les chercheurs peuvent combiner des thèmes et des questions.

Effets socioéconomiques

• Quelles méthodes de recherche quantitative et qualitative conviennent le mieux à des estimations fiables des effets économiques et sociaux directs et indirects? Qu’est-ce qui explique les écarts entre les prévisions et la réalité?
• Quelles sont les répercussions des grands projets sur l’infrastructure sociale? De quelle façon les sous-groupes de la population sont-ils touchés différemment?
• Quelles sont les répercussions des grands projets sur l’immigration et l’émigration? Ces répercussions varient-elles en fonction de l’âge, du sexe et du groupe socioculturel?
• Quelle est l’importance des grands projets dans la création de possibilités d’emploi et de perfectionnement des compétences pour les collectivités locales? Dans quelle mesure ces possibilités varient-elles en fonction du sexe et du groupe socioculturel (Autochtones ou autre groupe minoritaire par exemple)?
• Les grands projets contribuent-ils à la diversification de l’économie locale?

Analyse comparative entre les sexes plus

• Comment une analyse comparative entre les sexes qui est pertinente sur le plan culturel, y compris une analyse comparative entre les sexes chez les Autochtones, devrait-elle éclairer le processus d’évaluation des impacts?
• Quels indicateurs sensibles à la dimension du genre et à celle de la culture pourraient être mis au point au moyen de données existantes en vue de favoriser l’application de l’analyse comparative entre les sexes lors de l’évaluation des impacts?
• Comment les théories d’intégralité corporelle et de liens entre le territoire et le corps peuvent-elles être prises en compte dans l’évaluation des impacts?
• Quels moyens permettent de rendre les emplacements des projets sûrs et inclusifs pour les femmes, les personnes handicapées et les personnes de genres divers?
• Quels sont les indicateurs clés d’un processus d’évaluation des impacts de qualité, inclusif, axé sur la diversité et sensible à la dimension du genre?

Durabilité

• Comment les principes de durabilité devraient-ils être mis en application dans une évaluation?
• Comment les cadres de gestion adaptative et le principe de précaution, tels qu’ils sont définis dans la Déclaration de Rio des Nations Unies, peuvent-ils être utilisés pour éclairer le suivi des projets?
• Dans quelle mesure les évaluations environnementales ou les évaluations des impacts stimulent-elles la créativité et l’innovation d’une manière qui contribue à la durabilité?
• Comment les êtres humains et les écosystèmes peuvent-ils être considérés d’une manière interconnectée et globale?
• Comment peut-on évaluer ou mesurer l’intégrité et la résilience sur le plan socioéconomique et écologique?

Partenariats et collaboration avec les Autochtones

• Comment le processus d’évaluation des impacts peut-il le mieux contribuer à la réconciliation avec les personnes des Premières Nations et des peuples métis et inuit?
• Comment peut-on harmoniser davantage les évaluations des impacts avec les priorités des communautés autochtones?
• Quelles pratiques exemplaires visant à favoriser la réconciliation ont été utilisées par d’autres ordres de gouvernement (par exemple les provinces et territoires, les Autochtones et d’autres pays) et pourraient être mises en application de façon utile dans les évaluations environnementales et les évaluations des impacts?
• Quelles sont les meilleures façons de tenir compte des connaissances autochtones dans l’évaluation des grands projets?
• Existe-t-il de bons exemples de partenariats entre le milieu universitaire et les communautés autochtones en matière d’évaluation environnementale ou d’évaluation des impacts?

Participation du public et transparence

• Quelles méthodes favorisant la participation du public ont été les mieux accueillies par les collectivités lors des évaluations antérieures? Comment expliquer cet accueil?
• Comment la technologie peut-elle favoriser ou entraver la participation du public?
• Quel rôle le public peut-il jouer dans l’analyse scientifique des évaluations? Quelles sont les meilleures façons de tenir compte des connaissances de la collectivité?
• Quelles stratégies et pratiques ont été mises au point pour favoriser la participation des jeunes dans le processus d’évaluation des impacts? De quelle façon cette participation a-t-elle modifié le processus ou les résultats?

Évaluation stratégique et régionale

• Que pouvons-nous apprendre des pratiques exemplaires en matière d’évaluation régionale, dont celles d’autres ordres de gouvernement (par exemple celles des provinces et territoires, des Autochtones et d’autres pays) et lesquelles pouvons-nous adopter?
• Quelles sont les données et l’information dont nous avons besoin pour mener une évaluation régionale? Quelles sont les pratiques exemplaires pour l’échange de l’information pertinente entre les ordres de gouvernement?
• Quelles méthodologies systémiques peuvent être utilisées dans les évaluations régionales des impacts? Quelles sont les pratiques exemplaires?

L’appel à propositions s’adresse aux chercheurs de toutes les disciplines qui peuvent donner suite aux objectifs liés à cette occasion de financement et contribuer à les réaliser. Pour ce faire, les chercheurs peuvent choisir d’aborder des thèmes et des questions sous l’angle d’une discipline particulière ou selon une approche de recherche interdisciplinaire ou collaborative, en recourant à des méthodes de recherche quantitatives, qualitatives ou mixtes, ou en utilisant des comparaisons à l’échelle internationale, des analyses comparatives entre les sexes ou une perspective institutionnelle.

L’occasion de financement liée aux subventions de synthèse des connaissances peut être abordée sous les deux angles suivants :

• en s’appuyant sur la documentation nationale, internationale et intersectorielle, que peut nous apprendre le milieu de la recherche canadien à propos des thèmes examinés?
• de quelle façon les résultats de la recherche pourraient-ils éclairer les politiques publiques, les pratiques et les programmes de recherche au Canada et ailleurs dans le monde?

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Valeur et durée

Les subventions de synthèse des connaissances sont attribuées pour une période d’un an et peuvent atteindre 30 000 $. Tous les rapports de synthèse devront être achevés au plus tard en mars 2020. Un maximum de 13 subventions pourrait être attribué.

En présentant leur demande dans le cadre de cette occasion de financement, les candidats retenus autorisent le CRSH à transmettre leur rapport de synthèse à d’autres personnes et organismes intéressés.

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Admissibilité

Sujet de recherche

Les propositions soumises dans le cadre du concours de subventions de synthèse des connaissances peuvent porter sur tous les domaines, sujets, approches et disciplines admissibles au financement du CRSH. Prière de consulter la section Admissibilité des sujets de recherche pour en savoir plus.

Les projets ayant le développement du curriculum pour principal objectif ne sont pas admissibles à la présente occasion de financement.

Candidats

Les candidats doivent être affiliés à un établissement canadien admissible pour que des fonds puissent leur être versés. Les chercheurs qui sont affiliés à un établissement d’enseignement postsecondaire canadien mais dont l’affiliation principale est avec un établissement d’enseignement postsecondaire établi à l’étranger ne peuvent pas avoir le statut de candidat.

Voir la rubrique Établissements ci-dessous pour plus de précisions sur les exigences en matière d’admissibilité des établissements et sur les processus des subventions de synthèse des connaissances.

Les candidats ayant reçu une subvention du CRSH qui n’ont pas remis leur rapport sur les réalisations à la date limite indiquée dans l’avis d’attribution ne peuvent pas soumettre une nouvelle demande de subvention au CRSH avant de l’avoir remis.

Les chercheurs postdoctoraux peuvent présenter une demande à titre de candidats s’ils sont officiellement affiliés à un établissement admissible au moment de présenter la demande et s’ils conservent cette affiliation durant toute la période visée par la subvention.

Établissements

Seuls les établissements canadiens admissibles peuvent administrer les subventions. Les établissements qui prévoient administrer une subvention dans le cadre de la présente occasion de financement doivent être ou devenir admissibles à le faire. Voir la liste des établissements admissibles au financement du CRSH.

Peuvent présenter une demande les organismes sans but lucratif autochtones faisant l’objet d’une évaluation en vue d’obtenir le statut d’établissement admissible habilité à administrer plusieurs subventions pendant une période de cinq ans ou ayant obtenu ce statut. Le statut d’établissement admissible doit être obtenu pour que des fonds puissent leur être versés.

Les établissements qui ont des questions concernant l’admissibilité doivent faire parvenir un courriel à la Division de la stratégie et du rendement organisationnels.

Cocandidats

Toute personne (y compris un chercheur postdoctoral) est admissible à agir à titre de cocandidat à condition d’être officiellement affiliée à l’un des types d’organismes suivants :

• au Canada : établissements d’enseignement postsecondaire, organismes sans but lucratif, fondations philanthropiques, groupes de réflexion, administrations municipales et gouvernements provinciaux ou territoriaux;
• à l’étranger : établissements d’enseignement postsecondaire.

Collaborateurs

Toute personne qui apporte une contribution importante au projet peut avoir le statut de collaborateur. Les collaborateurs n’ont pas à être affiliés à un établissement d’enseignement postsecondaire canadien admissible.

Les personnes du secteur privé et du gouvernement fédéral ne peuvent participer qu’à titre de collaborateurs.

Présentation de demandes multiples ou titulaires de plus d’une subvention ou bourse

Pour en savoir plus, veuillez consulter les règlements du CRSH régissant la présentation des demandes multiples ou le fait de détenir plusieurs subventions ou bourses.

Suivi

Le CRSH s’attend à ce que les titulaires de subvention fassent rapport sur l’utilisation des fonds attribués, les activités menées au cours de la période visée par la subvention et les résultats obtenus. Les candidats retenus seront informés des exigences relatives à la production de rapports au moment où ils recevront leur avis d’attribution.

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Présentation des demandes

Les demandes doivent être envoyées dans un document en format PDF, en pièce jointe à un courriel, conformément aux indications suivantes :

• impression d’un seul côté, sur des feuilles de 8 ½ po x 11 po (21,5 cm x 28 cm);
• à simple interligne, maximum de six lignes par pouce;
• la police de caractères du corps du texte doit être Times New Roman, et la taille, d’au moins 12 points;
• les marges (latérales, supérieure et inférieure) doivent être établies à un minimum de ¾ po (1,87 cm);
• le nom du candidat doit être inscrit sur chaque page, dans le coin supérieur droit;
• toutes les pages, y compris les curriculum vitæ en pièce jointe, doivent être numérotées en séquence et indiquer le nombre total de pages transmises (p. ex. 1 de 14 ou 1/14 … 14/14);
• chaque élément de la demande doit commencer sur une nouvelle page.

La demande doit comprendre les éléments suivants :

1. un résumé d’une demi-page de la proposition, rédigé dans un style clair et non technique (en présentant une demande, les candidats acceptent que, dans l’éventualité où ils se verraient attribuer une subvention de synthèse des connaissances, ce résumé puisse être utilisé à des fins promotionnelles à l’extérieur du milieu de la recherche afin de fournir de l’information aux politiciens, aux médias et aux personnes du grand public qui demandent des renseignements au sujet des recherches que finance le CRSH);
2. une proposition (d’au plus quatre pages, à l’exception des références) qui comprend :
   • un titre descriptif (d’au plus 280 caractères);
   • les thèmes et sous-thèmes abordés par le projet proposé;
   • une description du projet de synthèse des connaissances montrant l’importance, les contributions prévues et les répercussions de la synthèse proposée, qui tient compte de la documentation actuelle et des travaux déjà réalisés;
   • un aperçu de l’expertise et de l’expérience pertinentes du candidat ou de l’équipe;
   • un plan de travail comprenant un calendrier et une description de la méthodologie et de l’approche proposées;
   • la signature du candidat;
3. un budget détaillé (d’au plus deux pages, incluant le Formulaire de présentation du budget) comportant une justification des dépenses proposées;
4. un plan de mobilisation des connaissances (d’au plus deux pages) faisant état des utilisateurs des résultats de la synthèse, expliquant comment on leur fera connaître ces résultats et présentant un ou plusieurs exemples d’activités de mobilisation des connaissances menées par le candidat ou l’équipe auprès d’utilisateurs de la recherche;
5. un maximum de trois codes de discipline qui s’appliquent au projet proposé;
6. une liste de cocandidats et de collaborateurs (noms et rôles uniquement);
7. une page distincte signée par une personne autorisée de l’établissement du candidat garantissant que l’établissement administrera toute subvention obtenue conformément aux politiques du CRSH;
8. un curriculum vitæ Web du CRSH pour chacun des candidats et des cocandidats (pour l’instant, le CRSH n’accepte pas le CV commun canadien);
9. une liste des contributions à la recherche (d’au plus quatre pages) de chaque candidat et cocandidat comprenant :
   • les contributions à la recherche apportées au cours des six dernières années (contributions soumises ou non à des comités de lecture, contributions à venir, réalisations artistiques, etc.);
   • les autres contributions à la recherche et à l’approfondissement des connaissances faites au cours des six dernières années, y compris les publications diffusées auprès de publics non universitaires (grand public, responsables de l’élaboration de politiques, secteur privé, organismes sans but lucratif, etc.);
   • les interruptions de carrière et les circonstances spéciales;
   • les contributions à la formation au cours des six dernières années, y compris le rôle joué dans la supervision ou la cosupervision de thèses en cours ou terminées – liste dressée en fonction du niveau d’études de chaque étudiant;
10. le formulaire de consentement à la divulgation de renseignements personnels dûment signé par chaque candidat et cocandidat.

Tous les documents relatifs à la demande doivent être reçus en format PDF au plus tard le 10 juillet 2019 à 20 h (heure de l’Est).

Veuillez transmettre par courriel votre demande dûment remplie à l’adresse suivante : KSG-SSC@sshrc-crsh.gc.ca. Les demandes transmises en totalité ou en partie par d’autres moyens ne seront pas acceptées.

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Évaluation et sélection

La sélection des demandes et l’attribution des fonds se font au moyen d’un processus d’évaluation du mérite. Le CRSH prend ses décisions de financement en tenant compte des recommandations du comité de sélection et des fonds disponibles. Le principe du financement minimum indispensable guide le comité dans ses délibérations.

Le CRSH s’est fixé l’objectif d’appuyer, au moyen de cette occasion de financement, des synthèses des connaissances portant sur un certain nombre de sous-thèmes relevant de chacun des grands thèmes généraux décrits ci-dessus.

Veuillez noter que les subventions ne seront pas forcément attribuées de manière égale dans tous les sous-thèmes. Dans les cas où des différences à valeur ajoutée sont évidentes en ce qui a trait à l’approche et à la façon de traiter le sujet, il est possible que plus d’une subvention soit attribuée à un même sous-thème. En plus d’appliquer les critères ci-dessous, le CRSH veillera à ce que les demandes retenues abordent l’ensemble des thèmes, afin d’avoir une bonne répartition des sujets traités.

Les subventions de synthèse des connaissances ne doivent pas servir à l’exécution de nouveaux travaux de recherche. Elles soutiennent plutôt la synthèse des connaissances actuelles et la détermination des lacunes en matière de connaissances.

Les Lignes directrices pour l’évaluation du mérite de la recherche autochtone du CRSH s’appliquent aux chercheurs et aux étudiants qui présentent une demande au CRSH dans le but d’effectuer de la recherche autochtone. Le CRSH fournit ces lignes directrices aux évaluateurs afin d’approfondir leur compréhension de la recherche autochtone et des activités connexes, et aux membres de comité afin de les aider à interpréter les critères d’évaluation propres au CRSH dans le contexte de la recherche autochtone. Le CRSH s’en remet à des évaluateurs qui possèdent une expérience et une expertise en recherche autochtone pour déterminer dans quelle mesure les lignes directrices peuvent s’appliquer à une proposition donnée. Les lignes directrices peuvent aussi être utilisées par les évaluateurs externes, les établissements d’enseignement postsecondaire et les organismes partenaires qui appuient la recherche autochtone.

Critères d’évaluation et notation

Les demandes sont évaluées en fonction des critères et du tableau de notation ci-dessous.

Défi - objectif et importance de la recherche (40 %)

• Contribution prévue à la réalisation des objectifs énoncés dans le cadre de l’occasion de financement
• Importance que revêtent les sujets ou les domaines choisis par le candidat pour la synthèse, et ce, en fonction des enjeux cernés dans l’appel à propositions
• Possibilité d’exercer une influence et d’avoir un impact sur l’élaboration des politiques et sur les pratiques dans les secteurs public, privé et sans but lucratif
• Détermination des lacunes en matière de recherche qui pourraient faire l’objet de travaux dans le ou les domaines choisis dans le cadre d’un programme de recherche prospectif

Faisabilité – plan visant l’atteinte de l’excellence (30 %)

• Capacité d’atteindre les objectifs de l’occasion de financement
• Caractère adéquat de la méthodologie ou de l’approche ainsi que du plan de travail, ce qui inclut le calendrier établi pour la conception et l’exécution des activités
• Qualité et pertinence des plans de mobilisation des connaissances, y compris la diffusion des connaissances, les échanges et la collaboration efficaces avec les intervenants au sein et à l’extérieur du milieu de la recherche, s’il y a lieu
• Bien-fondé du budget demandé

Capacité  – potentiel de réussite (30 %)

• Qualifications du candidat ou de l’équipe pour l’exécution du projet proposé (ce qui comprend l’expertise liée au domaine, les méthodes de synthèse, la recherche de l’information, etc.)
• Démonstration d’autres activités de mobilisation des connaissances (p. ex. films, prestations, rapports commandés, synthèses de connaissances, expérience de collaboration ou d’interaction avec des intervenants, contributions aux débats publics et médiatiques) ainsi que de l’impact sur les politiques et les pratiques

Tableau de notation

Les membres des comités de sélection attribuent une note pour chacun des trois critères d’évaluation en fonction du tableau de notation suivant. Cette note est ensuite pondérée pour le calcul de la note finale. Afin d’être recommandées pour un financement, les demandes doivent recevoir une note de 3 ou plus pour chacun des critères.

Résultat	Descripteur
De 5 à 6	De très bon à excellent
De 4 à 4,9	De bon à très bon
De 3 à 3,9	De satisfaisant à bon
Moins de 3	Insatisfaisant

Communication des résultats

Le CRSH avise tous les candidats par écrit des résultats du concours au cours du mois suivant le processus de sélection.

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Règlements, politiques et renseignements supplémentaires

Le CRSH se réserve le droit de décider si une demande est admissible ou non en fonction de l’information qu’elle contient. Il se réserve également le droit d’interpréter les règlements et les politiques régissant ses occasions de financement.

Tous les candidats et les titulaires de subvention doivent préparer leur demande en suivant les Règlements régissant les demandes de subvention et les règlements indiqués dans le Guide d’administration financière des trois organismes.

Les titulaires de subvention doivent aussi respecter la Politique des trois organismes sur le libre accès aux publications. Voir la vue d’ensemble pour plus de précisions à ce sujet. La Politique sur l'archivage des données de recherche du CRSH a été supprimée. En mars 2021, les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG) et le CRSH ont lancé la Politique des trois organismes sur la gestion des données de recherche. Depuis le 1^er avril 2021, cette nouvelle politique remplace, pour toutes les subventions actives, la Politique sur l'archivage des données de recherche du CRSH.

Lignes directrices et autres documents pertinents

Tous les candidats à un financement du CRSH devraient consulter les lignes directrices suivantes pour préparer leur demande :

• les Lignes directrices liées à une formation en recherche efficace, lesquelles peuvent également être utiles aux membres des comités de sélection et aux établissements d’enseignement postsecondaire;
• l’Énoncé de principes en matière de recherche autochtone et les Lignes directrices pour l’évaluation du mérite de la recherche autochtone puisque le CRSH accepte les demandes ayant trait à la recherche autochtone;
• la définition de la mobilisation des connaissances et les Lignes directrices pour une mobilisation des connaissances efficace du CRSH afin de savoir comment interagir avec les utilisateurs de la recherche de façon à créer un impact;
• la page Définitions pour connaître la définition des termes utilisés par le CRSH.

Les candidats retenus doivent transmettre les résultats de leurs travaux au CRSH et à l’ACEE. Le CRSH s’en servira pour concevoir des politiques et des pratiques. Il pourra également communiquer ces résultats à d’autres parties intéressées au sein du gouvernement du Canada ou à d’autres organismes. Toutefois, cela n’empêche aucunement les chercheurs de publier ou d’utiliser les résultats de leurs travaux.

Avis de confidentialité

Le CRSH est tenu de respecter la Loi sur la protection des renseignements personnels. Tous les renseignements qu’il recueille sont assujettis à cette loi et régis par elle. Ainsi, le CRSH s’engage à protéger les renseignements personnels dont il a la gestion. Il recueille les renseignements personnels fournis par les candidats en vertu de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences humaines et les conserve dans sa banque de renseignements personnels PPU 055, tel que cela est décrit dans Info Source. Les renseignements recueillis sont utilisés conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Seuls les renseignements nécessaires à la prestation, à l’administration et à la promotion du concours de subventions de synthèse des connaissances ainsi qu’à l’attribution de ces subventions sont recueillis. Cela peut inclure le partage de renseignements fournis dans les demandes avec d’autres ministères et organismes du gouvernement du Canada et avec d’autres organismes qui appuient la recherche et les activités connexes suscitées par les subventions de synthèse des connaissances et qui ont conclu des ententes avec le CRSH. Le CRSH communique avec les candidats pour obtenir leur consentement avant d’utiliser ou de divulguer des renseignements personnels d’une manière qui n’est ni précisée ci-dessus, ni précisée dans Info Source. Pour obtenir des renseignements plus précis sur les organismes ou les établissements participant au concours de subventions de synthèse des connaissances, veuillez communiquer avec le personnel du CRSH chargé de cette occasion de financement.

Pour en savoir plus sur l’utilisation et la divulgation des renseignements recueillis par le CRSH, veuillez consulter la page Web Collecte, utilisation et communication de renseignements personnels.

En plus de protéger vos renseignements personnels, la Loi sur la protection des renseignements personnels vous confère le droit de réclamer l’accès à vos renseignements personnels et d’y demander des corrections. Pour mieux connaître vos droits ou les pratiques du CRSH en matière de protection de la vie privée, veuillez communiquer avec la gestionnaire de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels du CRSH (613-992-1058 ou ATIP-AIPRP@sshrc-crsh.gc.ca). Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada si vous pensez que vos renseignements personnels ont été traités de façon inappropriée.

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Coordonnées

Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet de cette occasion de financement, veuillez communiquer avec :

Courriel : ksg-ssc@sshrc-crsh.gc.ca
Tél. : 343-552-9333